point - justice - Centre Communal d'Action Sociale Toulouse (CCAS)

Le point-justice de Toulouse au CCAS est un service juridique de proximité qui peut être sollicité en dehors de tout procès ou bien avant, pendant ou après un procès. C’est un lieu d’accueil, d’orientation et d’information sur les droits et obligations dans de nombreux domaines de droit (famille, pénal, travail, étranger, etc.).

Le point-justice permet à chaque personne, quels que soient ses revenus, son lieu de vie, son âge, son sexe, sa nationalité, etc. de :

·        connaître ses droits, ses devoirs et obligations ;

·        être informée sur les moyens de les faire valoir ;

·        être orientée vers les structures adaptées ;

·        être aidée à accomplir des démarches ;

·        être informée sur la médiation ;

·        être mise en relation avec un conciliateur de justice.

Les permanences des professionnels du droit ou des associations qui s’y déroulent sont gratuites, confidentielles et accessibles à tous. Elles sont généralement accessibles sur rendez-vous qui est fixé par l’agent d’accueil du point-justice après analyse de la difficulté rencontrée.

/!\ Les horaires correspondent aux permanences : voir à quels services ils correspondent