Accessibilité

Accessibilité du site Internet https://jem.metropole.toulouse.fr/  (RGAA)

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).

  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).

  • Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

 

Déclaration de conformité au RGAA

Toulouse Métropole, représentée par le service Être Jeune en Métropole (EJEM) s’engage à rendre accessible son portail de services conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service en ligne : https://jem.metropole.toulouse.fr/. 

 

État de la conformité

Le portail https://jem.metropole.toulouse.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2). Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Otipass révèle que 58% des critères RGAA sont respectés.

 

Ce pourcentage correspond à : (sur une totalité de 106 critères)

29 critères conformes

21 critères non conformes

56 critères non applicables

 

Contenus non accessibles

Non-applicables

 

  • Critère 1.4 : Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ?

  • Critère 1.6 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?

  • Critère 1.7 : Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?

  • Critère 1.8 : Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?

  • Critère 1.9 : Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?

  • Critère 2.1 + 2.2 : Cadres

  • Critère 4.1=>4.13 : Multimédia

  • Critère 5.1=>5.8 : Tableaux

  • Critère 7.2 : Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?

  • Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?

  • Critère 8.4 : Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?  

  • Critère 8.8 : Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?

  • Critère 8.10 :Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ?

  • Critère 9.4 : Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?

  • Critère 10.8 : Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?

  • Critère 10.14 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?

  • Critère 11.1=>11.13 : Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?

  • Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

  • Critère 13.4 : Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?  

  • Critère 13.5 : Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?  

  • Critère 13.6 : Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?

  • Critère 13.7 : Dans chaque page web, les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont-ils correctement utilisés ?

  • Critère 13.11 : Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran peuvent-elles faire l’objet d’une annulation (hors cas particuliers) ?

  • Critère 13.12 : Dans chaque page web, les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l’appareil ou vers l’appareil peuvent-elles être satisfaites de manière alternative (hors cas particuliers)

 

Non-conformité

 

  • Critère 1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?

  • Critère 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

  • Critère 1.3 : Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

  • Critère 3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?

  • Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

  • Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

  • Critère 7.3 :  Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?

  • Critère 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

  • Critère 10.7 :Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

Critère 10.9 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?

  • Critère 10.12 :Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?

  • Critère 12.1 : Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?

  • Critère 12.3 : La page « plan du site » est-elle pertinente ?

  • Critère 12.4 : Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle accessible à partir d’une fonctionnalité identique ?

  • Critère 12.5 : Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est-il atteignable de manière identique ?

  • Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?

  • Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

  • Critère 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

  • Critère 12.10 : Dans chaque page web, les raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) sont-ils contrôlables par l’utilisateur ?

  • Critère 12.11 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?

  • Critère 13.8 : Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

 

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 août 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5

  • CSS3 / SCSS / Bootstrap

  • Javascript / JQuery

  • ARIA

  • SVG

 

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans la base de référence du RGAA 4.1.2 :

  • Wave (Plugin Chrome)

  • Lighhouse (Chrome)

  • Web Developper (Plugin Chrome)

  • WCAG Contrast checker

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

 

Retours d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au référent accessibilité numérique de Toulouse jeune un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de son portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

 

Siège de la MEL

Adresse

Service Être Jeune en Métropole

32 rue de la Caravelle

31500 Toulouse

 

Émail :

ejem@toulouse-métropole.fr

 

Téléphone :

+33(0)4 75 51 29 40