Juriste F/H

Rattaché(e) à la Direction des Affaires Juridiques du CHU de Toulouse, vous aurez pour responsabilités :

• Réfèrent analyse et validation juridique des conventions (relecture, vérification et visa juridique des conventions et alimentation du tableau de suivi) ? Conseil auprès des Pôles s'agissant de la rédaction des conventions

• Réfèrent RGPD pour la DAJ en lien avec la DPO

• Réfèrent appui et conseil juridique auprès du service d'accès au dossier patient (SADP) s'agissant des règles d'accès au dossier patient ? appui à la rédaction des procédures de ce service, lien avec la CADA

• Suivi des dossiers précontentieux et contentieux en matière d'accès aux dossiers patients devant la CADA ? Rédaction des mémoires en défense du CHU devant la juridiction administrative ? en lien avec la responsable juridique

• Référent dossiers dommages aux biens : dossiers simples à complexes, à fort enjeu stratégique et financier, en lien avec l'expert assureur du CHU et l'assurance (et alimentation du tableau de suivi)

• Gestion du Protocole Gendarmerie/Police/Justice/CHU ? mise à jour des procédures et fiches réflexes annexées au Protocole

• Rédaction de courriers juridiques en lien avec la responsable juridique

• Rédaction des avis juridiques et appui à la responsable juridique dans le suivi des dossiers complexes

• Appui ponctuel à la gestion des réquisitions judiciaires

Bac+5 dans le domaine (droit de la santé, droit administratif...)ou Diplôme de niveau (Master) dans le domaine du droit de la santé ou du droit public

• De parcours de développement des compétences riches au travers de la formation continue avec l'accès au Pôle Régional d'Enseignement et de Formation aux Métiers du Soins et de mobilités internes possibles tout au long de votre carrière.

• D'un environnement de travail éco responsable et de qualité avec des facilités d'accès (crèches, transport en commun, parking).

• De la prise en charge de 75% des frais des abonnements Tisséo, Sncf et VélÔToulouse.

• D'un CE/CGOS : prestations sociales, aides remboursables logement, CESU, chèques vacances, voyages, chèques culture.

• Restaurant du personnel et repas à emporter (Prix unique : 4euro15).

• 25 CA + 3 CA soumis à conditions et de 19 RTT soit 9 semaines.

Intégrer le CHU de Toulouse, c'est participer au quotidien à une offre de soins d'excellence et de proximité en réponse aux besoins de la population.

Au coeur de la région Occitanie Ouest et d'une agglomération au taux de croissance démographique soutenu, l e Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Toulouse est la structure sanitaire de référence sur son territoire, reconnu au niveau national comme le 1er établissement public hospitalier de France ( dernier palmarès du journal Le Point ).
Constitué de plusieurs sites répartis au nord et au sud de la ville, le CHU de Toulouse est un des premiers employeurs de la région , accomplissant ses missions de soins, de prévention, d'enseignement et de recherche grâce à près de 4 000 médecins et 12 000 personnels hospitaliers (soit près de 16 000 personnes au service de la santé). Il prend en charge environ 280 000 patients et réalise 900 000 consultations externes chaque année, ce qui le situe au quatrième rang des hôpitaux français en matière d'activité.
Le CHU de Toulouse propose divers profils au sein de ses 14 pôles médicaux , ses 5 pôles-médico-techniques mais également dans ses directions supports (administration générale, ressources matérielles et recherche

Le CHU recrute en CDI, un Juriste F/H