Un collaborateur ou une collaboratrice juridique "Droit et contentieux du personnel"

Intégré au sein de la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées, et plus précisément du service Droit et Contentieux du personnel, vous exercez vos fonctions sous l'autorité de la Cheffe de service.


À ce titre, vous intervenez pour Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse et le CCAS afin de suivre et d'analyser l'ensemble des questions juridiques et des dossiers relatifs à la gestion du personnel.


Dans ce cadre, vous êtes amené à élaborer des réponses argumentées aux consultations juridiques et aux demandes de conseil émanant de l'administration générale et des services. Vous accompagnez également ces derniers dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'actualisation de leurs procédures, tout en veillant à la sécurisation juridique des actes.


À ce titre, vous analysez les situations générales ou individuelles, identifiez les risques juridiques encourus, alertez les services concernés et proposez des solutions opérationnelles adaptées.


Par ailleurs, vous assurez la gestion et le suivi des dossiers contentieux et précontentieux en matière de droit de la fonction publique, en lien étroit avec les services concernés et, le cas échéant, avec les conseils externes. Vous analysez les litiges, évaluez les risques et contribuez à la définition de la stratégie contentieuse. Vous participez à la rédaction des mémoires en défense, en collaboration avec les services et les avocats, représentez la collectivité lors des audiences et veillez au suivi de l'exécution des décisions de justice. Votre activité comprend également la rédaction de notes juridiques, d'études, de délibérations, de conventions et de mémoires, ainsi que la participation ou l'animation de réunions. Vous assurez une veille juridique régulière et procédez au suivi comptable des dossiers.


Enfin, vous êtes chargé du suivi des recours exercés contre les tiers responsables d'accidents ainsi que des dossiers relatifs à la protection fonctionnelle. En complément de ces missions, vous pouvez être amené à travailler sur des dossiers transversaux en lien avec les autres services de la Direction.