Un agent chargé ou une agente chargée des fonctions d'inspection

Sous l'autorité de la directrice, l'ACFI contrôle les conditions d'application du code du travail par Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse à titre principal et plus accessoirement par le CCAS. Il propose à l'autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer la santé et la sécurité au travail et concourt ainsi à la prévention des risques professionnels.


A ce titre, ses missions principales sont les suivantes :


- réaliser des inspections programmées des lieux de travail visant à relever les non conformités aux règles applicables et établir un plan de traitement et de résorbtion de celles-ci


- réaliser des inspections inopinées spécifiques à une ou plusieurs situations ou lieux de travail


- contribuer à assurer le reporting régulier du traitement des non-conformités par directions générales


- exercer un contrôle réglementaire et documentaire sur des thèmes spécifiques (document unique, registre de sécurité, registre de santé et sécurité au travail, plan de prévention lié à la coactivité, document technique amiante,…)


- participer aux réunions plénières du Comité social territorial (CST) ou de sa formation spécialisée


- participer aux groupes de travail pluridisciplinaires pour lesquels une approche réglementaire et jurisprudentielle est nécessaire


- participer à des réunions interservices concernant le réaménagement, la restructuration ou la création de locaux de travail


- en cas d'urgence, proposer à l'autorité territoriale les mesures immédiates jugées nécessaires et en cas de danger grave, émettre des injonctions


- émettre, le cas échéant, un avis sur des procédures et consignes propres à garantir la sécurité des agents au travail et des documents opérationnels


- assurer une veille réglementaire en Santé et Sécurité au Travail.